Accident de trottinette en libre‑service : la responsabilité introuvable

Depuis la vague des trottinettes en libre‑service, les victimes d'accident de la voie publique se heurtent à une jungle juridique où tout le monde se renvoie la faute. Cet article démonte les angles morts de la Loi Badinter appliquée aux trottinettes partagées et détaille comment sécuriser une indemnisation digne de ce nom.

Après l'euphorie, la gueule de bois des usagers blessés

On a vendu la trottinette électrique en libre‑service comme le symbole d'une ville moderne, fluide, presque joyeuse. Quelques années plus tard, ce sont surtout les services d'urgences, les neurochirurgiens et les médecins‑conseils de victimes qui ramassent les morceaux.

Paris a fait la une en 2023 en bannissant les trottinettes en libre‑service après un référendum municipal, mais dans le reste de la France, le parc a continué de croître. En 2025, la Sécurité routière notait une nouvelle hausse des blessés liés aux EDPM (engins de déplacement personnel motorisés), malgré les casques et les campagnes d'affichage édifiantes.

Sur le terrain, ce que je vois, moi, ce sont des gens qui arrivent en consultation avec des fractures, des cicatrices, parfois des séquelles neurologiques, et absolument aucune idée de qui est responsable.

Trottinette personnelle vs trottinette en libre‑service : un piège de vocabulaire

La plupart des articles grand public mélangent tout : trottinettes personnelles, engins en free‑floating, vélos partagés, EDPM bricolés. Juridiquement, ce n'est pas la même partie d'échecs.

Quand vous êtes percuté par une voiture en trottinette

Dans ce cas‑là, la Loi Badinter reste votre meilleure alliée : vous êtes une victime non conductrice d'un véhicule terrestre à moteur. L'assureur du véhicule responsable (voiture, camion, parfois scooter) doit indemniser, sauf cas très spécifiques. C'est le scénario traité en détail dans l'article consacré aux accidents de trottinette à Paris.

Avec les trottinettes en libre‑service, un autre problème s'ajoute : l'état de l'engin lui‑même, son entretien, la lisibilité des consignes, la cartographie imposée par l'opérateur. Et là, tout le monde se met à pointer le voisin.

Quand la trottinette elle‑même est en cause

Guidon qui se bloque, freinage erratique, roue abîmée, batterie qui coupe net en plein virage : ce sont des causes d'accident que nous voyons de plus en plus souvent. Les opérateurs se retranchent derrière leurs conditions générales d'utilisation, parfois rédigées comme un tract de défausse anticipée.

Vous auriez roulé trop vite, mal scanné votre trajet, ignoré une alerte qui n'existait pas. Bref, vous devenez soudain l'unique responsable d'un engin que vous ne possédez pas, que vous n'entretenez pas, mais que vous payez à la minute.

2025‑2026 : des décisions de justice qui commencent à grincer

En 2025, plusieurs tribunaux français ont commencé à se pencher sur ces litiges d'un genre nouveau. Ce qui ressort, de manière encore parcellaire, c'est que les juges sont de moins en moins tolérants envers les opérateurs se défaussant intégralement sur l'usager.

Les décisions ne sont pas encore assez nombreuses pour former un bloc de jurisprudence solide, mais une tendance se dessine : lorsque la preuve d'un défaut d'entretien, d'un mauvais signalement de zone dangereuse ou d'un dysfonctionnement technique est apportée, la responsabilité de l'opérateur n'est plus taboue.

Le problème, c'est justement cette preuve. Sans dossier médico‑légal sérieux, sans reconstitution des faits, vous jouez une partie déjà perdue.

Pourquoi tant de victimes renoncent dès le départ

Ce que j'observe en cabinet, ce n'est pas un manque de colère ou de lucidité chez les victimes, mais une forme de lassitude anticipée. On leur a répété que "contre une appli internationale, vous n'avez aucune chance".

Ajoutez à cela :

• des conditions générales d'utilisation en petits caractères,
• des captures d'écran jamais faites au moment de l'accident,
• des urgences saturées qui ne détaillent pas toujours la mécanique lésionnelle,
• et des assureurs qui se frottent les mains devant tant de flou.

Résultat : des fractures de cheville, des ruptures ligamentaires, des traumatismes crâniens se retrouvent classés comme de simples "accidents de la vie", parfois mal pris en charge, quasi jamais indemnisés à leur juste valeur.

Construire un dossier solide dès le jour de l'accident

Les réflexes à avoir sur place, même dans le chaos

Personne ne pense à faire de la procédure juridique la tête dans le caniveau, c'est évident. Mais il y a quelques gestes qui, s'ils sont possibles, changent tout ensuite.

• Photographier l'engin sous plusieurs angles, y compris les numéros visibles et l'état des roues.
• Capturer l'écran de l'application : heure exacte, itinéraire, message d'erreur éventuel.
• Noter ou photographier les coordonnées des témoins, même si vous ne les contactez que plus tard.
• Repérer la configuration des lieux : chaussée abîmée, travaux, signalisation manquante.

Ce matériau brut est précieux pour l'avocat, le médecin‑conseil, et parfois pour un expert technique mandaté par la suite.

Le certificat médical initial, encore et toujours

Je le répète d'article en article, parce que c'est là que se joue une partie de votre avenir : le premier certificat médical dressé aux urgences ou par votre médecin traitant doit décrire précisément les lésions, les douleurs, les limitations fonctionnelles.

Si vous vous sentez expédié en deux minutes, n'hésitez pas à consulter ensuite un praticien qui prendra le temps de documenter correctement votre état. Ce n'est pas une coquetterie administrative : chaque oubli dans ce document sera une arme pour minimiser vos préjudices six ou douze mois plus tard.

La place exacte de la Loi Badinter dans ce chaos

La Loi Badinter a été pensée pour protéger les victimes de véhicules terrestres à moteur. Les voitures, les camions, les motos en sont le cœur. Pour les trottinettes, le paysage est plus nuancé : l'application de ce régime protecteur dépend parfois de votre position (conducteur, piéton, usager d'un autre véhicule) et du statut exact de l'engin.

Lorsque vous êtes piéton percuté par une trottinette électrique en libre‑service, les choses se simplifient quelque peu : vous êtes une victime non conductrice, et la responsabilité de l'assureur du véhicule doit, en principe, être engagée. Encore faut‑il identifier clairement cet assureur, ce qui n'est pas toujours le cas dans les interfaces simplifiées des applications.

Quand vous êtes vous‑même conducteur de la trottinette en libre‑service, la controverse juridique est plus vive. C'est là que la stratégie médico‑légale, la qualité de vos preuves et l'appui de professionnels spécialisés en dommage corporel deviennent déterminants.

Cas pratique : la glissade sur voie mouillée à Lyon

Un soir d'automne, un salarié lyonnais rentre chez lui en trottinette en libre‑service. Pluie fine, éclairage médiocre, marquage au sol fraîchement refait. Il freine avant un passage piéton, la roue avant bloque, l'engin chasse brutalement de côté. Fracture de la clavicule, hospitalisation, arrêt de travail prolongé.

Dans un premier temps, tout le monde pointe la pluie : "Vous rouliez trop vite pour les conditions", "Ce sont les risques normaux de la circulation". Dossier classé, pourrait‑on penser.

Sauf que les photos prises le soir même montrent une accumulation d'eau anormale due à des travaux, et un marquage au sol extrêmement glissant, déjà signalé sur les réseaux sociaux. L'expertise révèle, en plus, un défaut de régulation du frein avant de la trottinette. Subitement, la fatalité n'a plus très bonne mine.

Avec un dossier médico‑légal bien construit - certificats clairs, suivi régulier, description précise des limitations au travail - l'indemnisation finale n'a plus rien à voir avec ce qui aurait été proposé au départ. Sans ces éléments, le récit se serait refermé en trois mots : "Mauvais temps, dommage".

Pourquoi un médecin‑conseil de victimes change la partie

Dans ce type de dossier, un médecin spécialisé en réparation juridique du dommage corporel n'est pas là pour enjoliver la réalité, mais pour la rendre incontestable. Nous intervenons à plusieurs niveaux :

• Analyse des documents médicaux et des comptes rendus d'imagerie.
• Traduction des séquelles en préjudices juridiquement reconnus (souffrances endurées, préjudice d'agrément, incidence professionnelle, etc.).
• Préparation structurée à l'expertise organisée par l'assureur ou le juge.
• Présence active le jour de l'expertise, en contrepoids du médecin mandaté par la partie adverse.

Cette démarche est la même que pour un accident de la route classique ou un accident de ski : vous n'êtes plus un simple dossier numérique dans la base d'un assureur, mais une personne dont le parcours est documenté, argumenté, défendu.

Le mythe du "petit accident" qui ne mérite pas tout ça

Beaucoup de victimes minimisent elles‑mêmes leur cas : "Ce n'est qu'une entorse", "J'ai juste quelques cicatrices", "Je ne veux pas faire d'histoires pour ça". Je comprends cet instinct, mais il est souvent dangereux.

Une entorse mal prise en charge, cela peut être une instabilité chronique, des douleurs à chaque marche d'escalier, un sport abandonné. Une cicatrice au visage, ce n'est pas qu'une question d'esthétique, mais de regard social, d'entretien d'embauche, d'estime de soi.

Le droit du dommage corporel ne vise pas à transformer chaque bleu en jackpot, contrairement aux fantasmes entretenus par certaines compagnies. Il vise à réparer, aussi loyalement que possible, les conséquences réelles de l'accident. Pour cela, encore faut‑il que ces conséquences soient nommées, mesurées, portées à la connaissance des décideurs.

Vers une vraie culture de la responsabilité des opérateurs urbains

On ne transformera pas le chaos des mobilités urbaines par un simple article de blog, évidemment. Mais tant que les victimes continueront à accepter des dossiers bâclés, des expertises approximatives et des offres d'indemnisation indigentes, les opérateurs n'auront aucune raison de revoir sérieusement leurs pratiques.

À l'inverse, chaque dossier rigoureusement mené, chaque décision de justice argumentée, chaque expertise contradictoire pertinente contribue à faire évoluer, lentement mais sûrement, la manière dont ces accidents sont considérés. C'est un travail presque artisanal, à contre‑courant du tempo des applications.

Si vous avez été blessé sur une trottinette en libre‑service, en Île‑de‑France ou ailleurs sur le territoire, ne vous contentez pas d'un mail automatique et d'un crédit de quelques minutes offert par l'opérateur. Votre corps, lui, ne sera pas renouvelé au prochain trimestre. Commencez par faire le point, calmement, avec un professionnel qui défend exclusivement les victimes. Et si vous souhaitez que l'on étudie votre situation, les coordonnées du cabinet figurent sur la page d'accueil, accessible simplement depuis contre-expertise-medicale.fr.